L’enregistrement audio : une preuve admise devant les Tribunaux administratifs ?

L’enregistrement audio : une preuve admise devant les Tribunaux administratifs ?

Dans un arrêt du 22 décembre 2023 en assemblée plénière, la Cour de cassation a admis la preuve déloyale (donc l’enregistrement) en matière civile, lorsque celle-ci constitue l’unique moyen de faire valoir ses droits pour le requérant. Des enregistrements clandestins...