Feu d’artifice juridique à Strasbourg !

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Dans l’univers des marchés publics, le référé précontractuel est bien connu des opérateurs économiques. Le référé contractuel, lui, est plus rare — d’autant plus lorsqu’il s’inscrit dans une procédure adaptée. C’est pourtant dans ce cadre qu’est intervenue une...
Urgence et défense des libertés fondamentales : le cabinet MIGLIORE PERREY Avocats obtient gain de cause

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Ce vendredi, Maître Gabin MIGLIORE a été saisi en urgence par un propriétaire d’équidés, dont quatre animaux avaient été placés sous décision du Maire d’une commune. Une situation critique s’est rapidement imposée : une décision d’euthanasie avait été prise à...