Marchés publics : le critère environnemental devient obligatoire

Marchés publics : le critère environnemental devient obligatoire

par | Août 21, 2026 | appels d'offres, candidatures, code de la commande publique, Commande publique, Conseil d'Etat, contentieux, contentieux administratif, Cour administrative d'appel, Droit administratif, marché public, marché public de maîtrise d'oeuvre, marché public de travaux, procédure contentieuse administrative, Tribunal administratif

Les dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » entrent en vigueur à compter du 21 août 2026. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas simplement d’ajouter une « clause verte » dans les marchés publics. C’est la manière même de...
Acheter un bien sans passer par l’agence : une fausse bonne idée ? (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 7 mai 2026, n° 24-10.637)

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par | Juin 30, 2026 | Agent immobilier, Droit immobilier, Immobilier, Non classé

Le marché immobilier est souvent le théâtre de négociations complexes. Il arrive malheureusement que certains acquéreurs, après avoir découvert un bien grâce au travail d’une agence immobilière, cherchent à contourner celle-ci afin d’éviter le paiement des...