Marchés publics : le critère environnemental devient obligatoire

Marchés publics : le critère environnemental devient obligatoire

Les dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » entrent en vigueur à compter du 21 août 2026. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas simplement d’ajouter une « clause verte » dans les marchés publics. C’est la manière même de...
Mise à jour des seuils de publicité et de mise en concurrence en marchés publics à partir de 2026

Mise à jour des seuils de publicité et de mise en concurrence en marchés publics à partir de 2026

Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel le 30 décembre 2025, vient modifier plusieurs seuils clés du code de la commande publique relatifs aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce texte modifie plus précisément les...
CCAG-Travaux : pas de DGD tacite sans projet de décompte final, rappelle le Conseil d’État

CCAG-Travaux : pas de DGD tacite sans projet de décompte final, rappelle le Conseil d’État

Dans sa décision du 11 juillet 2025 (n° 502377), le Conseil d’État réaffirme une règle essentielle du CCAG-Travaux : un décompte général et définitif (DGD) tacite ne peut naître que si le titulaire a préalablement transmis un projet de décompte final au maître...
Feu d’artifice juridique à Strasbourg !

Feu d’artifice juridique à Strasbourg !

Dans l’univers des marchés publics, le référé précontractuel est bien connu des opérateurs économiques. Le référé contractuel, lui, est plus rare — d’autant plus lorsqu’il s’inscrit dans une procédure adaptée. C’est pourtant dans ce cadre qu’est intervenue une...
Formation aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre : élaboration, passation, exécution

Formation aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre : élaboration, passation, exécution

Maître Maxime PERREY a animé du 5 au 7 avril 2023 la formation « élaboration, passation et exécution des marchés publics de maîtrise d’oeuvre », pour le CNFPT Grand Est, dans la ville de Nancy. Une vingtaine d’agents de collectivités territoriales variées...
Notre cabinet assure des formations en marchés publics

Notre cabinet assure des formations en marchés publics

Maître PERREY assure régulièrement des formations pour le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) – Antenne de Strasbourg en qualité d’intervenant. La dernière session portait sur l’initiation aux marchés publics, pour de...