Droit administratif

Les collectivités publiques et plus largement toutes les institutions publiques et parapubliques appliquent quotidiennement le droit administratif.

Le cabinet Migliore Perrey intervient en conseil et en contentieux pour tout litige lié à l’activité administrative (acte unilatéral, acte réglementaire, délibération, titre exécutoire …) pris par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, concernant tout domaine (police administrative, domaine public, domaine privé, acquisitions et cessions de biens publics, péril imminent, péril ordinaire, service public …).

Les expériences des avocats du cabinet les ont amenées à intervenir plus particulièrement dans des différends relatifs aux ouvrages publics et à la voirie publique : dommages de travaux publics, défaut d’entretien normal, préjudice physique et matériel, assistance des victimes usagers ou tiers.

Ils interviennent ainsi devant toutes les juridictions administratives de l’Est, (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et sur demande, sur tout le territoire français, dans le cadre de recours en excès de pouvoir, recours indemnitaire, référé-suspension, référé mesures-utiles ou encore référé-provision.

Maître Maxime Perrey et Maître Gabin Migliore sont tous deux titulaires de Master en droit public.

Maître Migliore a animé des Travaux Dirigés en droit administratif à l’Université de Franche-Comté de Belfort. Maître Perrey a assuré la formation des élèves-notaires de l’Institut National de Formation Notariale (INFN) de Strasbourg en droit administratif et droit immobilier public.