Feu d’artifice juridique à Strasbourg !

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Dans l’univers des marchés publics, le référé précontractuel est bien connu des opérateurs économiques. Le référé contractuel, lui, est plus rare — d’autant plus lorsqu’il s’inscrit dans une procédure adaptée. C’est pourtant dans ce cadre qu’est intervenue une...
Dématérialisation de la remise des offres : la preuve du bon fonctionnement de la plateforme incombe à l’acheteur

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Il est acquis de longue date que les candidatures et les offres des candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession doivent être déposées avant la date et heure et limites fixées par l’acheteur. Cela résulte notamment des articles R....