L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) accordée aux agents en congé maladie

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L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) et une allocation qui vient en plus du traitement du fonctionnaire lorsque celui-ci justifie d’une incapacité permanente partielle (IPP) résultant d’un accident du travail ou d’une maladie...
La responsabilité contractuelle du titulaire d’un marché public de travaux peut être engagée dans le délai de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage

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Saisi par le Département de la Vendée d’une action en responsabilité contractuelle à l’encontre de certains membres du groupement de maîtrise d’oeuvre qu’il estimait responsable de manquements dans une opération de travaux, le Tribunal...