Médias – Mai 2023

Médias – Mai 2023

Maître Gabin MIGLIORE est intervenu devant le tribunal correctionnel de MONTBÉLIARD pour défendre les intérêts de ses clients. Poursuivis pour « mariage blanc », ils ont tous les deux été relaxés des faits reprochés. Il est important de tout mettre en oeuvre pour...
Nullité en cas d’infraction à l’urbanisme : l’obligation d’informer préalablement le Procureur de la République

Nullité en cas d’infraction à l’urbanisme : l’obligation d’informer préalablement le Procureur de la République

Le droit pénal de l’environnement est très spécifique, la procédure encore plus. L’article L 172-5 du Code de l’environnement dispose : “Les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 172-4 recherchent et constatent les infractions prévues par le présent code...
Formation aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre : élaboration, passation, exécution

Formation aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre : élaboration, passation, exécution

Maître Maxime PERREY a animé du 5 au 7 avril 2023 la formation « élaboration, passation et exécution des marchés publics de maîtrise d’oeuvre », pour le CNFPT Grand Est, dans la ville de Nancy. Une vingtaine d’agents de collectivités territoriales variées...
Délivrance d’un certificat de résidence algérien mention « vie privée et familiale »

Délivrance d’un certificat de résidence algérien mention « vie privée et familiale »

Notre client obtient la délivrance d’un titre de séjour sous forme de certificat de résidence algérien d’une durée d’un an sur le fondement de l’article 6-2 de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968, en faisant notamment valoir son...