L’État condamné après le décès d’un joggeur intoxiqué dans les Côtes-d’Armor : quand le sport croise la faute environnementale

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par | Juil 22, 2025 | Droit de l'environnement, Droit du sport, Non classé

Le 8 septembre 2016, un père de famille de 50 ans, en parfaite santé, décède brutalement lors de son jogging dans l’estuaire du Gouessant, à Hillion (Côtes-d’Armor). Son chien revient seul, couvert de vase. On retrouve le corps du sportif sans vie, allongé dans une...
Feu d’artifice juridique à Strasbourg !

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par | Juil 14, 2025 | appels d'offres, candidatures, code de la commande publique, Collectivité territoriale, contentieux, contentieux administratif, Droit administratif, MAPA, marché public, procédure adaptée, procédure contentieuse administrative, référé contractuel, référé précontractuel, Tribunal administratif

Dans l’univers des marchés publics, le référé précontractuel est bien connu des opérateurs économiques. Le référé contractuel, lui, est plus rare — d’autant plus lorsqu’il s’inscrit dans une procédure adaptée. C’est pourtant dans ce cadre qu’est intervenue une...