Mise à jour des seuils de publicité et de mise en concurrence en marchés publics à partir de 2026

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Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel le 30 décembre 2025, vient modifier plusieurs seuils clés du code de la commande publique relatifs aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce texte modifie plus précisément les...
Dématérialisation de la remise des offres : la preuve du bon fonctionnement de la plateforme incombe à l’acheteur

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Il est acquis de longue date que les candidatures et les offres des candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession doivent être déposées avant la date et heure et limites fixées par l’acheteur. Cela résulte notamment des articles R....