L’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH ou AVS) dans les écoles privées

L’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH ou AVS) dans les écoles privées

par | Déc 1, 2022 | AESH, AVS, Collectivité territoriale, contentieux, contentieux administratif, Droit administratif, Droit des enfants, éducation, éducation nationale, éducation privée sous contrat, Fonction publique, Fonction publique d’Etat, Fonction publique territoriale, handicap

Le Code de l’éducation prévoit que lorsqu’un enfant inscrit dans une école maternelle ou primaire publique est en situation de handicap, il appartient à l’Etat de prendre en charge, pour le temps scolaire, l’organisation et le financement de...
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

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par | Oct 25, 2022 | Collectivité territoriale, construction, Droit administratif, marché public, marché public de maîtrise d'oeuvre, marché public de travaux, ouvrage public, travaux publics

Une Réponse Ministérielle précise que les petites communes devant faire face à la hausse à l’envolée des prix des matières premières sont éligibles, sous conditions, à un dispositif de soutien budgétaire pour leurs dépenses de fonctionnement des équipements...
Nouvelle illustration de la responsabilité administrative s’agissant des ouvrages publics : le cas des chutes sur le trottoir !

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par | Oct 21, 2022 | construction, contentieux, contentieux administratif, Droit administratif, Droit de la responsabilité, maître d'ouvrage, ouvrage public, procédure, procédure contentieuse administrative, procès, travaux publics

La jurisprudence est fixée depuis plusieurs années en la matière : les usagers des ouvrages publics peuvent obtenir réparation de leurs préjudices par le maître de l’ouvrage s’ils parviennent à démontrer devant le juge, d’une part, la réalité de leur préjudice,...