MIGLIORE PERREY Avocats
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Compétences
      • Droit des étrangers
      • Droit routier
      • Droit du travail
      • Droit de la fonction publique
      • Formations
      • Droit du sport
      • Droit de la famille
      • Droit de la commande publique
      • Droit de l’urbanisme
      • Postulation
      • Droit pénal
      • Droit civil et consommation
      • Droit administratif
      • Droit de la responsabilité médicale
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
  • Rendez-vous en ligne
CSE et avis d’inaptitude dispensant l’employeur de rechercher un reclassement – arrêt nov. 2022

CSE et avis d’inaptitude dispensant l’employeur de rechercher un reclassement – arrêt nov. 2022

par MIGLIORE PERREY Avocats | Déc 9, 2022 | Droit du travail, Licenciement

L’employeur doit recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement de tout salarié déclaré inapte . Toutefois, lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi...
La liberté d’expression du salarié – Cour de cassation, civile, Ch. sociale, 21 septembre 2022, n°21-13.045

La liberté d’expression du salarié – Cour de cassation, civile, Ch. sociale, 21 septembre 2022, n°21-13.045

par MIGLIORE PERREY Avocats | Oct 19, 2022 | Droit du travail, Droit médical, Droit social, Employeur, Salarié

Le salarié reste un citoyen, avec les limites, les droits et les obligations du statut. La liberté d’expression est notamment évoquée à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en ces termes :...
Les motifs de recours au contrat à durée déterminée (CDD)

Les motifs de recours au contrat à durée déterminée (CDD)

par MIGLIORE PERREY Avocats | Juin 4, 2022 | Droit du travail

Par principe, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique du contrat de travail. Dès que l’emploi proposé peut, sous certaines conditions être stable, ce contrat doit être utilisé. Le CDD est donc l’exception à manier avec subtilités. En...
Revalorisation du SMIC en mai 2022

Revalorisation du SMIC en mai 2022

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mai 2, 2022 | Droit du travail, Employeur, Salaire, Salarié

Par un arrêté du 19 avril 2022 (JORF n°0092 du 20 avril 2022), le salaire minimum de croissance (Smic) a été revalorisé de 2,25% le 1er mai dernier. Le Smic horaire brut est donc passé de 10,57 euros à 10, 85 euros. Les salariés concernés recevront ainsi une...
Comité social et économique (CSE) pour quelles entreprises ?

Comité social et économique (CSE) pour quelles entreprises ?

par MIGLIORE PERREY Avocats | Avr 12, 2022 | Droit du travail, Droit du travial, Droit social

Instance obligatoire de représentation du personnel dans l’entreprise, le comité social économique doit obligatoirement être mis en place dans certaines entreprises. Cette instance, créée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, regroupe et fusionne le...
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Le 1er mai : un jour férié pas comme les autres
  • Refuser d’aménager le poste d’un salarié handicapé peut constituer une discrimination
  • Urgence et défense des libertés fondamentales : le cabinet MIGLIORE PERREY Avocats obtient gain de cause
  • L’affaire du siècle : le Conseil d’Etat confie le dossier à la Cour administrative d’appel de Paris
  • La protection renforcée des salariées enceintes face au licenciement

Commentaires récents

    © 2023 Migliore Perrey Avocats – Tous droits réservés I Mention Légales
    Gérer le consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    {title} {title} {title}