QU’EST CE QU’UNE INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE ET COMMENT LA CONTESTER ?

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L’interdiction de retour sur le territoire sur le territoire français (IRTF) vise les personnes de nationalité étrangères faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), appliquée par le préfet dans plusieurs cas. En cas...
Délivrance d’un certificat de résidence algérien mention « vie privée et familiale »

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Notre client obtient la délivrance d’un titre de séjour sous forme de certificat de résidence algérien d’une durée d’un an sur le fondement de l’article 6-2 de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968, en faisant notamment valoir son...