Les collectivités territoriales peuvent-elles verser un treizième mois à leurs agents ?

Les collectivités territoriales peuvent-elles verser un treizième mois à leurs agents ?

par | Fév 15, 2023 | Droit administratif, Fonction publique, Fonction publique d’Etat, Fonction publique hospitalière, Fonction publique territoriale, RIFSEEP, Salaire

Un treizième mois s’analyse comme un avantage collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l’article L. 714-11 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ces avantages sont maintenus pour les agents quand ils ont...