MIGLIORE PERREY Avocats
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Compétences
      • Droit des étrangers
      • Droit routier
      • Droit du travail
      • Droit de la fonction publique
      • Formations
      • Droit du sport
      • Droit de la famille
      • Droit de la commande publique
      • Droit de l’urbanisme
      • Postulation
      • Droit pénal
      • Droit civil et consommation
      • Droit administratif
      • Droit de la responsabilité médicale
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
  • Rendez-vous en ligne
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mar 27, 2022 | Droit pénal, Droit routier

Nombreux sont les conductrices et les conducteurs qui, après avoir commis plusieurs infractions, s’interrogent sur la perte de leurs points. En effet, la commission d’une infraction routière est susceptible d’entraîner la perte d’un ou...
L’allongement du premier contrat des sportifs professionnels

L’allongement du premier contrat des sportifs professionnels

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mar 24, 2022 | Droit civil, Droit du sport

L’accès à une formation dispensée par un centre de formation est subordonné à la conclusion d’une convention entre le bénéficiaire de la formation ou son représentant légal et l’association ou la société sportive. Cette convention prévoit qu’à...
Organisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcée

Organisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcée

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mar 23, 2022 | Droit civil, Droit du sport

Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour d’appel de RIOM a jugé que l’organisateur d’une activité de rafting sur rivière artificielle doit doubler de vigilance en ce qui concerne la sécurité du site ; cette obligation de moyen dépend toutefois du lieu de pratique....
Permis de conduire – 48 SI – récupéré par le cabinet MIGLIORE PERREY AVOCATS – mars 2022

Permis de conduire – 48 SI – récupéré par le cabinet MIGLIORE PERREY AVOCATS – mars 2022

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mar 17, 2022 | Droit administratif, Droit pénal, Droit routier, Permis de conduire

Permis de conduire – 48 SI – récupéré par le cabinet MIGLIORE PERREY AVOCATS – mars 2022 – 1/2 Permis de conduire – 48 SI – récupéré par le cabinet MIGLIORE PERREY AVOCATS – mars 2022 – 2/2
Référé secret des affaires : le Conseil d’Etat se prononce sur le cas des assistants à maîtrise d’ouvrage

Référé secret des affaires : le Conseil d’Etat se prononce sur le cas des assistants à maîtrise d’ouvrage

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mar 14, 2022 | Autres

Conseil d’Etat, 10 février 2022, n° 456503, Société hospitalière d’assurances mutuelles Créé par décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019, le nouvel article R. 557-3 du Code de justice administrative dispose que : « lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Suivi de dossier – Me Gabin MIGLIORE obtient la nullité des poursuites pénales pour vice de procédure lors d’un contrôle CODAF
  • Salaire impayé ou versé en retard : peut-on obtenir des dommages-intérêts de son employeur ?
  • Marchés publics : le critère environnemental devient obligatoire
  • Suivi de dossier – Une amende administrative de 7 500 € abandonnée !
  • Acheter un bien sans passer par l’agence : une fausse bonne idée ? (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 7 mai 2026, n° 24-10.637)

Commentaires récents

    © 2023 Migliore Perrey Avocats – Tous droits réservés I Mention Légales
    Gérer le consentement aux cookies
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    {title} {title} {title}