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Rupture de période d’essai pour motif discriminatoire : ce que vous devez savoir pour défendre vos droits

Rupture de période d’essai pour motif discriminatoire : ce que vous devez savoir pour défendre vos droits

par MIGLIORE PERREY Avocats | Juil 28, 2025 | Droit du travail

Le droit du travail protège les salariés contre les ruptures abusives de période d’essai, notamment lorsque ces dernières sont fondées sur des motifs discriminatoires. Dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-17.999), la Cour de cassation rappelle avec force que la...
Le président d’une association – irrégulièrement élu – peut valablement licencier un salarié

Le président d’une association – irrégulièrement élu – peut valablement licencier un salarié

par MIGLIORE PERREY Avocats | Juil 7, 2025 | Actualités, Association, Droit du sport, Droit du travail

Par un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-21.373), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de licenciement dans le secteur associatif : un salarié ne peut contester la validité de son licenciement en se fondant sur...
Le 1er mai : un jour férié pas comme les autres

Le 1er mai : un jour férié pas comme les autres

par MIGLIORE PERREY Avocats | Mai 1, 2025 | Droit du travail

Chaque année, le 1er mai est l’occasion de célébrer la Fête du travail. Mais au-delà de son symbolisme social et historique, cette journée fait aussi l’objet d’un régime juridique très particulier, qui mérite d’être rappelé tant pour les employeurs que pour les...
Refuser d’aménager le poste d’un salarié handicapé peut constituer une discrimination

Refuser d’aménager le poste d’un salarié handicapé peut constituer une discrimination

par MIGLIORE PERREY Avocats | Avr 16, 2025 | Droit du travail

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que le refus d’un employeur, même implicite, de mettre en œuvre les aménagements recommandés pour un salarié handicapé peut caractériser une discrimination au sens du Code du travail. – Une...
La protection renforcée des salariées enceintes face au licenciement

La protection renforcée des salariées enceintes face au licenciement

par MIGLIORE PERREY Avocats | Nov 21, 2024 | Droit du travail, Employeur, Indemnisation, Licenciement, Salaire, Salarié

Le licenciement d’une salariée protégée par son état de grossesse constitue une question délicate, encadrée par le Code du travail et enrichie par des apports jurisprudentiels récents. L’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706)...
Indemnisation pour travail durant un arrêt maladie

Indemnisation pour travail durant un arrêt maladie

par MIGLIORE PERREY Avocats | Oct 15, 2024 | Actualités, Droit du travail

Selon les dispositions de l’article 1231-1 du Code civil, lorsqu’un salarié est amené à travailler pour son employeur pendant une période où son contrat de travail est suspendu, par exemple en raison d’un arrêt de travail pour maladie, d’un...
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