Le Cabinet est intervenu aux côtés d’un commerce faisant l’objet d’une procédure administrative susceptible d’aboutir au maintien d’une amende d’un montant de 7 500 €.
À la suite de l’analyse approfondie du dossier, de la production de pièces justificatives pertinentes et de la présentation d’une argumentation juridique complète, Maître Gabin MIGLIORE est parvenu à démontrer que cette sanction n’était pas fondée.
L’autorité administrative a ainsi décidé d’abandonner purement et simplement l’amende administrative, permettant à notre client d’échapper au paiement de cette somme particulièrement importante.
Ce résultat illustre l’importance d’une défense rigoureuse dès la phase administrative. Une sanction envisagée par l’administration n’est pas une fatalité : une analyse juridique précise, appuyée par des éléments de preuve adaptés, peut conduire à son retrait.
Le Cabinet MIGLIORE PERREY Avocats accompagne quotidiennement les particuliers, commerçants, artisans, entreprises et associations confrontés à des procédures administratives ou à des sanctions prononcées par les autorités administratives. Chaque dossier fait l’objet d’une étude personnalisée afin de mettre en œuvre la stratégie de défense la plus efficace pour préserver les droits et les intérêts de nos clients.
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