Notre client obtient la délivrance d’un titre de séjour sous forme de certificat de résidence algérien d’une durée d’un an sur le fondement de l’article 6-2 de l’Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968, en faisant notamment valoir son mariage avec une ressortissante française.
Cette décision est prise par le préfet territorialement compétent, après étude des pièces du dossier transmis.
Nous étudions votre situation sur demande et préparons ensemble votre dossier personnalisé. Prenez contact avec notre cabinet.
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