Historiquement, la France a décidé de réguler le secteur des jeux et paris en ligne par un système de licences ou d’agréments.

 

Seuls les opérateurs qui ont obtenu un agrément délivré par l’ANJ (Autorité de régulation des jeux en ligne) sont autorisés à exploiter des sites de jeux et de paris en ligne sur le territoire français.

Par arrêté publié le 25 janvier 2023 (NOR : ANJP2302354K), l’Autorité nationale des jeux a publié une nouvelle liste des opérateurs agréés, en précisant les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer :

 

 

OPÉRATEURS CATÉGORIES PARTICULARITÉS
BCFR1 Paris sportifs Cote fixe et mutuel
BCFR2 Paris sportifs Cote fixe et mutuel
B.E.S. SAS Paris sportifs Cote fixe et mutuel
B.E.S. SAS Jeux de cercle
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED Paris sportifs Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED Paris hippiques Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED Jeux de cercle
FEELING PUBLISHING Paris sportifs Cote fixe et mutuel
GENYBET Paris sportifs Cote fixe et mutuel
GENYBET Paris hippiques Mutuel
GM GAMING LIMITED Paris sportifs Cote fixe et mutuel
JOABET Paris sportifs Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX Paris sportifs Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX Jeux de cercle
NETBET FR SAS Paris sportifs Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN Paris sportifs Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN Paris hippiques Mutuel
PARI MUTUEL URBAIN Jeux de cercle
REEL MALTA LIMITED Paris sportifs Cote fixe et mutuel
REEL MALTA LIMITED Jeux de cercle
SPORTNCO GAMING SAS Paris sportifs Cote fixe et mutuel
SPORTNCO GAMING SAS Paris hippiques Mutuel
SPB BETTING FRANCE LIMITED Paris sportifs Cote fixe et mutuel
SPB BETTING FRANCE LIMITED Paris hippiques Mutuel
SPB BETTING FRANCE LIMITED Jeux de cercle
VBET FRANCE Paris sportifs Cote fixe et mutuel
WINAMAX Paris sportifs Cote fixe et mutuel
WINAMAX Jeux de cercle
ZETURF FRANCE LIMITED Paris sportifs Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LIMITED Paris hippiques Mutuel

 

Pour rappel, l’ARJEL avait délivré 17 agréments à 11 opérateurs sur 35 demandes d’agréments présentées par la première liste publiée en 2010.

 

Aujourd’hui, 30 offres de jeux ou de paris en ligne sont agréées au profit de 17 opérateurs différents.

Le cabinet MIGLIORE PERREY Avocats intervient en droit du sport partout en France.