Droit de la responsabilité médicale / Droit de la santé

La responsabilité médicale désigne l’obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins.

Toutefois, il ne suffit pas de caractériser une mauvaise exécution d’un médecin, d’un hôpital ou d’une clinique par le biais notamment d’une expertise médicale. Une stratégie doit être envisagée afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Le droit de la santé est une matière qui comprend comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes

Ces branches du droit sont complexes : d’une part en raison de sa transversalité car elle relève aussi bien du droit privé que du droit public, et d’autre part, compte tenu des nombreux régimes d’indemnisation existant (ONIAM, CPAM, CRCI…). L’accompagnement d’un avocat spécialiste en responsabilité médicale et droit de la santé est primordial.

Le cabinet intervient aussi bien dans la défense des victimes que dans la défense des professionnels de santé ou des établissements de santé.

De plus, et fort de son expérience en qualité de membre d’une commission de discipline depuis plusieurs années, Maître Gabin Migliore intervient également lors des procédures disciplinaires (Ordre des médecins, Ordre des vétérinaires…).