Droit de la commande publique / droit public des affaires

Le droit de la commande publique est de plus en plus raffiné : notion de contrats administratifs, recensement des besoins, sourcing, procédures de passation des marchés et concessions, dématérialisation, attribution et suivi de l’exécution sont autant de points clés pour la sécurisation des montages contractuels.

Maître Maxime Perrey, grâce à son expérience de responsable de la commande publique à la Chambre de Métiers d’Alsace, puis d’élève-avocat au sein de la Direction des affaires juridiques du Département du Bas-Rhin, comprend les enjeux des collectivités territoriales et institutions publiques.

Il vous accompagne notamment dans les étapes suivantes :

• définition des besoins et choix du type de contrat (marchés publics de fournitures, travaux et services, accord-cadre à bons de commandes ou à marchés subséquents ; concessions et délégations de service public …)
• préparation et dématérialisation des procédures : procédure adaptée ou formalisée (appel d’offres, dialogue compétitif, concours de maîtrise d’œuvre …), élaboration du dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, attribution
• référé précontractuel et contractuel
• recours en contestation de validité du contrat (dit “recours Tarn-et-Garonne”) et indemnitaire
• déféré préfectoral

Le cabinet conseille et défend également maîtres d’ouvrages publics et entreprises œuvrant pour le secteur public dans le cadre d’opérations de travaux publics, s’agissant entre autres du suivi de chantier (contestation d’ordres de service, modifications contractuelles, établissement du décompte général et définitif, réception, pratique du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux …) du pré-contentieux (mémoires en réclamation, Comité consultatif de règlement amiable des différends dit “CCIRA” …) et contentieux (référé-expertise, expertise judiciaire, référé-constat, recours en responsabilité des constructeurs, garanties de parfait achèvement, décennale …).

Maître Maxime Perrey forme régulièrement des agents publics sur tous les sujets relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics.

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