Droit civil et consommation

Le droit civil a la particularité de s’appliquer à tous les individus puisqu’il régit les rapports entre les personnes physiques ou les personnes morales. Sa complexité mais également son évolution constante requiert l’intervention d’un spécialiste en droit civil.

Maître Migliore et Maître Perrey ont collaboré avec différents cabinets d’avocats intervenant pour les principales compagnies d’assurance françaises. Ils interviennent aujourd’hui aussi bien en expertise que devant toutes les juridictions civiles : tribunal judiciaire, tribunal de proximité et cour d’appel.

De plus, ancien juriste d’une association de consommateurs reconnue, Maître Gabin Migliore conseille aussi bien les particuliers que les professionnels en droit de la consommation, branche du droit destinée à la protection du consommateur.

Le cabinet peut notamment vous assister dans les situations suivantes :

garantie des vices cachés et garantie de non-conformité ;
garantie de parfait achèvement ;
responsabilité civile contractuelle (inexécution des obligations) ;
responsabilité délictuelle (responsabilité des personnes, du fait des choses, …) ;
bail d’habitation (expulsion, loyers impayés, résiliation, nuisances, dépôt de garantie, …)
litige avec votre assurance ;
trouble du voisinage ;
réparation du préjudice corporel ;
etc..

Chaque avocat s’efforcera d’intervenir avec diligence dans ces matières où le respect des délais revêt une importance capitale.